Confidentialité & mentions légales
Modèle à compléter par le responsable de l'installation : les mentions entre crochets […] doivent être renseignées avant mise en production.
Responsable du traitement
[Nom / raison sociale du responsable], [adresse]. Contact : [e-mail de contact]. Hébergement : [hébergeur / auto-hébergement, localisation des serveurs — par défaut, instance auto-hébergée].
Données collectées
- Compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro de licence FFE, mot de passe (stocké chiffré/haché).
- Écurie & activité : chevaux, cours, compétitions, transports, soins, documents, rappels.
- Finances : montants, libellés et notes des entrées / sorties, commandes d'aliments.
- Contacts & intervenants : noms et coordonnées saisis (moniteurs, cavaliers, vétérinaires, fournisseurs…).
- Journaux techniques : actions effectuées dans l'application (sans les mots de passe, qui ne sont jamais journalisés), conservés [365] jours puis supprimés.
Finalités & base légale
Les données servent uniquement à la gestion du carnet équestre et de l'écurie (suivi des chevaux, des activités et des finances). La base légale est [l'exécution du contrat / l'intérêt légitime du gestionnaire d'écurie]. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ; il n'y a ni traceur ni outil de mesure d'audience.
Destinataires
Les données sont accessibles aux membres de votre écurie selon leur rôle. Services externes sollicités : l'annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr, pour pré-remplir les fiches société à partir d'une recherche) et, le cas échéant, la Fédération Française d'Équitation pour les informations de concours. Aucune donnée personnelle n'est revendue.
Conservation
Les données sont conservées tant que le compte / l'écurie est actif, puis [durée à définir]. Les journaux techniques sont purgés automatiquement au-delà de [365] jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition :
- Accès / rectification : depuis votre profil.
- Portabilité : bouton « Exporter mes données » dans le profil (export JSON).
- Effacement : demande auprès du responsable de votre écurie ou de l'administrateur de l'instance.
Pour exercer ces droits ou pour toute question : [e-mail de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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